L’intérêt supérieur de l’enfant lors de la séparation

Lorsqu'un couple se sépare, une question revient très vite : comment organiser la vie de l'enfant ? Son lieu de résidence, les temps passés avec chacun de ses parents, la pension alimentaire ou encore son avis sur les décisions qui le concernent sont autant de sujets qui suscitent des interrogations.

Contrairement à une idée reçue, l'enfant ne choisit pas seul son lieu de résidence. En revanche, son intérêt reste au cœur des décisions prises par les parents comme par le juge.

Lorsque les parents trouvent un accord

Dans l'idéal, les parents parviennent à définir ensemble l'organisation qui correspond le mieux aux besoins de leur enfant.

Ils doivent notamment s'accorder sur plusieurs points essentiels.

Le lieu de résidence de l'enfant

L'enfant peut vivre :

• en résidence alternée, généralement une semaine chez chaque parent ;
• principalement chez l'un des parents, l'autre bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement.

Il n'existe pas de solution unique. Le choix dépend notamment :

• de l'âge de l'enfant ;
• de la distance entre les domiciles ;
• des contraintes professionnelles des parents ;
• de l'organisation familiale ;
• et, lorsque cela est possible, de l'avis de l'enfant.

L'objectif est toujours de préserver son équilibre et de maintenir des relations de qualité avec chacun de ses parents.

Les droits de visite et d'hébergement

Lorsque l'enfant réside principalement chez un parent, l'autre dispose généralement d'un droit de visite.

Le rythme le plus connu est celui d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, mais il ne s'agit pas d'une règle obligatoire.

Chaque famille est différente. Les modalités peuvent être adaptées en fonction :

• de l'âge de l'enfant ;
• de l'éloignement géographique ;
• des horaires de travail ;
• ou encore des besoins particuliers de l'enfant.

Par exemple, lorsque plusieurs centaines de kilomètres séparent les deux domiciles, il est souvent préférable de prévoir un accueil pendant les vacances scolaires plutôt que des allers-retours chaque week-end.

La pension alimentaire

La pension alimentaire (appelée juridiquement contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) permet de répartir les dépenses liées à l'enfant entre les deux parents.

Son objectif est de lui permettre de conserver des conditions de vie aussi équilibrées que possible dans chacun de ses foyers.

Son montant dépend notamment :

• des revenus de chaque parent ;
• du nombre d'enfants à charge ;
• du mode de résidence retenu ;
• du temps passé chez chacun des parents.

Pourquoi formaliser l'accord ?

Même lorsque les parents s'entendent parfaitement, il est vivement conseillé de formaliser leur accord.

Une convention parentale, rédigée avec l'aide des avocats de chacun des parents, permet de fixer clairement les modalités concernant l'enfant. Elle peut ensuite être homologuée par le juge dans une procédure rapide, généralement sans audience.

Cette convention sécurise les relations entre les parents et limite les difficultés en cas de désaccord futur.

Que se passe-t-il lorsque les parents ne sont pas d'accord ?

Lorsque le dialogue devient impossible, le juge aux affaires familiales doit intervenir.

Il appartient alors au juge de fixer notamment :

• la résidence de l'enfant ;
• les droits de visite et d'hébergement ;
• la pension alimentaire ;
• ou encore certaines décisions importantes relevant de l'autorité parentale.

Les délais avant une audience peuvent parfois être longs. Pendant cette période, les parents continuent pourtant d'exercer ensemble l'autorité parentale et doivent prendre les décisions importantes concernant leur enfant.

En cas de désaccord particulièrement urgent — par exemple sur un changement d'école ou un déménagement — il est parfois possible de demander qu'une audience soit fixée plus rapidement. Votre avocat pourra vous conseiller sur l'opportunité d'une telle démarche.

L'enfant peut-il choisir avec quel parent vivre ?

C'est sans doute l'une des questions les plus fréquentes.

La réponse est non.

Un enfant ne décide jamais seul de son lieu de résidence.

En revanche, lorsqu'il est considéré comme capable de discernement, il peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales. En pratique, cette possibilité est souvent reconnue à partir de l'âge de 10 ans, même si chaque situation est appréciée individuellement.

Lors de cette audition, l'enfant est assisté de son propre avocat, dont le rôle est de défendre exclusivement ses intérêts, indépendamment de ceux de ses parents.

Le juge prendra en compte les souhaits exprimés par l'enfant, mais ils ne constituent qu'un élément parmi d'autres.

Sa décision reposera toujours sur un seul principe : l'intérêt supérieur de l'enfant.

Autrement dit, le juge peut suivre l'avis de l'enfant… ou décider autrement s'il estime que cette solution est plus protectrice pour lui.

Cette approche permet également de préserver l'enfant des conflits de loyauté et des éventuelles pressions qu'il pourrait subir.

Lorsque l'enfant est en danger

Certaines situations dépassent le simple conflit parental.

Lorsqu'un enfant est victime ou risque d'être victime de violences, de négligences graves, de difficultés éducatives importantes ou d'un danger psychologique, c'est le juge des enfants qui peut être saisi.

Son rôle est avant tout de protéger le mineur.

Selon les situations, plusieurs mesures peuvent être décidées :

• une intervention éducative au domicile ;
• un accompagnement renforcé de la famille ;
• ou, dans les situations les plus graves, un placement de l'enfant.

Dans ce type de procédure, l'enfant est davantage impliqué.

Il échange régulièrement avec les éducateurs qui l'accompagnent et peut être entendu par le juge. Selon les juridictions, cette audition intervient généralement à partir de 7 ans, lorsque l'enfant est en mesure d'exprimer son ressenti.

L'intérêt de l'enfant reste toujours la priorité

Qu'il s'agisse d'une séparation amiable ou d'une procédure devant le juge, toutes les décisions concernant un enfant doivent être guidées par son intérêt.

Son équilibre, sa sécurité, son développement et le maintien de liens avec chacun de ses parents constituent les principes essentiels retenus par les juridictions.

Chaque séparation étant différente, il est souvent utile d'être accompagné afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation familiale.

Besoin d'être conseillé ?

Vous vous séparez et vous vous interrogez sur la résidence de votre enfant, la pension alimentaire ou les modalités d'exercice de l'autorité parentale ?

Maître Adrienne DURAND, avocate en droit de la famille, vous accompagne dans toutes les étapes de votre séparation. Elle vous reçoit à Rouen et dans son cabinet du Mesnil-Esnard afin de vous conseiller et de défendre au mieux les intérêts de votre famille.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006117231

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